NOS SERVICES
DES SERVICES PROFESSIONNELS PERSONNALISÉS
Le cabinet Alain Fortin Notaire vous offre une multitude de services de grande qualité en matière de conseils juridiques et actes notariés. Maître Fortin est le conseiller juridique par excellence dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, pour tout ce qui concerne le droit des affaires et commercial, le droit immobilier, le financement hypothécaire, les testaments et mandats d’inaptitude ainsi que les successions avec ou sans testament.
Vous êtes à la recherche de notaires qualifiés détenant plusieurs années d’expérience pour vous guider dans vos décisions reliées à votre situation familiale, conventions matrimoniales ou tout simplement pour votre hypothèque? Le cabinet Alain Fortin se fera un grand plaisir d’être à l’écoute de vos besoins et d’y répondre de façon conviviale et professionnelle.
Dans chacun des mandats qui lui sont confiés, Maître Fortin s’est inévitablement mettre ses compétences et son expertise à bon usage, pour effectuer un travail impeccable, et ce, tout en respectant les délais convenus avec ses clients, tant des secteurs publics que privés.
Quels que soient vos besoins, le cabinet Alain Fortin Notaire est toujours là pour vous. Nos professionnels sont en mesure de vous conseiller et de rédiger tout acte relativement aux dispositions contenues dans le Code civil, soit : bail, vente, contrat de société, convention d’associés, prêt, etc.
Les conseils avisés d’un notaire, font toujours bon train pour une vie saine et simplifiée. Consultez notre gamme de services pour en connaître davantage sur nous.
La société possède une expérience très diversifiée, acquise au cours des ans, auprès de tous nos clients tant des secteurs publique que privé.
ACTE NOTARIÉ
L’ acte notarié est un acte juridique solennel établi et signé par un notaire à la demande d’un client. L’acte juridique comporte un aspect relié aux fonctions de la profession notariale. Le notaire étant juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, peut donc conférer l’authenticité d’un acte de l’autorité publique, tout en respectant certaines normes et législations.
L’ acte notarié fait foi de son contenu ainsi que de l’exactitude de la date de sa passation et des signataires. Il peut ainsi être utilisé comme instrument de preuve devant les tribunaux. Généralement, les actes notariés comportent plusieurs pages décrivant précisément les biens, faisant habituellement l’objet de l’acte, l’identité des comparants ainsi que les clauses complètes qui devront être respectées à cet égard.
L’ acte notarié sert à :
- manifester que la volonté des parties concorde avec la loi et la justice;
- faire foi de la véracité des signatures et des dates du contrat notarié;
- informer toutes les parties de leurs droits et obligations même si leurs intérêts sont opposés. Les termes utilisés doivent être précis pour diminuer les risques d’erreurs d’interprétation. Le notaire conserve en permanence l’original du contrat signé. Il est toujours possible de le retracer et d’en obtenir des copies conformes;
- concrétiser la démarche du citoyen et se veut le reflet fidèle de sa volonté.
CONSEILLER JURIDIQUE
Le conseiller juridique est un professionnel du droit qui conseille et informe ses clients des risques juridiques auxquels ceux-ci sont exposés, en plus de veiller à leur sécurité judiciaire. Il est également en charge de gérer et régler leurs litiges « contentieux », puis, de préserver leurs intérêts.
Le travail du conseiller juridique consiste en trois principales fonctions :
- établir des consultations (commerciales, financières, etc.);
- rédiger des actes;
- possibilité d’être mandaté par son client pour agir ou signer des documents en son nom (acte notarié).
Le conseiller juridique effectue un travail de veille permanent dans le but de se tenir au courant des dernières lois votées, applicables aux droits de ses clients. Celui-ci peut travailler dans un cabinet de conseil à titre de consultant, mais également au sein de grandes entreprises ou encore des collectivités territoriales. Maître Alain Fortin est conseiller juridique de grande réputation au Saguenay.
Tout au long de sa vie, le citoyen est appelé à prendre des décisions d’ordre juridique, économique et social. La complexité progressive de la loi vous fait hésiter? Faites confiance à la firme de Maître Alain Fortin pour vous venir en aide et acquérir la certitude voulue.
En sa qualité de conseiller juridique, un professionnel :
- procédera à l’analyse et à la synthèse de toutes les informations que vous lui confierez;
- vous guidera en identifiant tous les éléments d’ordre légal, économique et fiscal de votre situation;
- vous proposera des solutions pour faciliter votre prise de décision;
- orientera ses recommandations en fonction de vos préoccupations et d’une entente entre les parties concernées.
La consultation demeure une mesure préventive, mais constitue un gage de sécurité. Avant de signer un document, la prudence suggère de consulter un spécialiste en matière juridique.
Le cabinet de Me Alain Fortin est là pour vous épauler et vous soutenir :
- à connaître vos droits sur le sujet qui vous préoccupe;
- à identifier les éléments susceptibles d’affecter votre budget;
- à évaluer les avantages et les inconvénients des diverses solutions proposées;
- à choisir une approche juridique qui répond à vos besoins.
DROIT CORPORATIF
Vous désirez vous lancer en affaires et créer votre propre entreprise, mais vous ne détenez pas toutes les informations en lien avec les droits et obligations sur la constitution d’une société au niveau provincial et fédéral? Les pratiques du droit corporatif sont souvent très complexes et ambiguës. Vous devez vous poser plusieurs questions avant de devenir entrepreneur et vous assurez de connaître les bonnes réponses et pistes de solutions qui s’offrent à vous. Consultez votre notaire avant de prendre cette importante décision d’affaires.
Au cabinet Alain Fortin Notaire, le droit corporatif n’a plus de secrets pour notre équipe. L’expertise de nos professionnels va de l’incorporation au niveau fédéral et provincial en passant par la réservation de la raison sociale, la mise à jour des livres des minutes, la fusion, la liquidation ou réorganisation, la convention des actionnaires, les ventes d’actions, la vente de fonds de commerce, etc.
Prenez rendez-vous avec l’un de nos notaires d’expérience qui saura vous guider tout au long de votre processus de lancement d’entreprise. N’hésitez pas à confier le travail à un professionnel du droit corporatif compétent, pour faire des choix judicieux selon ce qui convient le mieux à votre projet d’affaires. Nous sommes là pour aider les directions des entreprises ou ses gestionnaires à prendre les décisions qui s’imposent.
Nos services en matière de droit corporatif englobent les volets suivants :
- des avantages à former une compagnie;
- modalités à respecter pour constituer une société;
- procédures à suivre pour la mise à jour des procès-verbaux;
- avantages fiscaux;
- conventions possibles entre associés ou actionnaires.
DROIT DES AFFAIRES ET COMMERCIAL
Le droit des affaires et commercial est l’une des branches cruciales du droit privé incluant un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Le succès d’une nouvelle entreprise dépend de sa capacité d’utiliser les différents outils légaux mis à sa disposition. Vous désirez acquérir un commerce, une ou des créances, des droits d’auteur, une franchise?
Le cabinet Alain Fortin Notaire vous guidera dans votre démarche, vous évitant ainsi des erreurs qui pourraient vous être coûteuses.
Le droit des affaires et commercial est au cœur de l’expertise de notre cabinet. Nos professionnels qualifiés et chevronnés peuvent vous conseiller lors du démarrage de votre entreprise, de sa mise à jour, de son redressement ou encore pour vous éviter une faillite.
Nos services en matière de droit des affaires et commercial englobent les volets suivants:
- le lancement;
- le redressement;
- le financement;
- les investissements;
- la faillite;
- la fiscalité;
- la structure;
- l’évaluation.
Les notaires du cabinet Alain Fortin sont là pour vous fournir tous les conseils nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise et afin de maximiser son rendement. Le droit des affaires et commercial est l’une de nos plus grandes spécialités.
Communiquez avec nous sans tarder pour obtenir des informations et il nous fera le plus grand plaisir de vous répondre.
DROIT IMMOBILIER
Vous souhaitez procéder à l’acquisition d’une nouvelle propriété? Vous êtes propriétaire ou locataire, chef d’entreprise ou professionnel et vous désirez faire l’achat d’un immeuble? Dans tous les cas, il est important de connaître tout ce qui touche de près ou de loin le droit immobilier, puisque la transaction immobilière doit essentiellement être protégée par un acte juridique de première qualité. Le notaire est l’expert reconnu dans le domaine du droit immobilier.
Le droit immobilier regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles (propriétés), par opposition aux meubles. Il est essentiel de consulter un spécialiste avant de signer des documents d’une telle importance concernant l’achat ou la vente d’immeubles. Vous devez connaître la nature exacte de ce genre de documents et vous en remettre aux bons conseils d’un expert, afin d’éviter les mauvaises surprises.
Les services du cabinet de Me Alain Fortin en matière de droit immobilier englobent les volets suivants:
- l’importance et les conséquences de l’offre d’achat d’une propriété;
- les divers modes de financement hypothécaire;
- la valeur de votre investissement;
- les implications fiscales de votre transaction;
- la nécessité de l’examen des titres;
- les clauses essentielles à insérer dans l’offre d’achat et l’acte de vente.
Renseignez-vous auprès des professionnels du cabinet Alain Fortin Notaire pour en savoir davantage sur le droit immobilier, avant d’acheter une nouvelle propriété. Notre équipe saura vous guider et vous conseiller vers la bonne voie, pour prendre une décision réfléchie.
FAMILLE ET CONVENTIONS MATRIMONIALES
La famille et le mariage sont sans aucun doute deux des éléments les plus importants dans la vie de tous les couples. Cependant, les situations quotidiennes nous amènent parfois à prendre des décisions qui peuvent être difficiles pour tous.
La plupart des couples sans égard à leur régime matrimonial sont soumis à la loi sur le patrimoine familial. La famille et les conventions matrimoniales sont des aspects juridiques pour lesquelles notre cabinet est spécialisé.
En savoir plus (menant vers une autre page)
Les conventions matrimoniales correspondent en fait à des clauses arrêtées entre les futurs époux, relativement à leurs intérêts pécuniaires et stipulés dans leur contrat de mariage. Il est préférable de signer les conventions matrimoniales avant le mariage. Par conséquent, vous devriez donc consulter un notaire avant le mariage. Lors d’un divorce, le notaire se doit de faire respecter ces clauses du contrat, et ce, de manière à ce que les deux parties puissent obtenir gain de cause, pouvant ainsi leur permettre de poursuivre leur vie dans la quiétude et le respect, également pour les biens des enfants.
Tout en portant une attention spéciale à vos besoins et attentes, notre firme vous conseillera avant de prendre une décision finale.
Les services professionnels du cabinet de Me Alain Fortin touchent les aspects suivants:
- Le contrat de mariage;
- Le choix d’un régime matrimonial;
- Le patrimoine familial;
- Les conventions d’union de fait;
- La déclaration de résidence familiale;
- Le mandat;
- Les testaments;
- Les successions;
- Le troisième âge;
- Le droit des grands-parents.
Faites appel à nous sans tarder. Il nous fera un grand plaisir de vous apporter le soutien et les conseils adéquats pour faire de votre vie quotidienne, la plus belle qui soit, et ce, avec le moindre souci.
HYPOTHÈQUE
Une hypothèque est sans contredit l’une des préoccupations coutumières de toute personne détenant une propriété ou un bien. C’est pourquoi vous devez vous assurer de faire affaire avec un expert et une personne de confiance lorsqu’il en est question. Mais qu’est-ce qu’une hypothèque en réalité?
Une hypothèque est un droit réel accordé à un créancier sur un bien immeuble en garantie du paiement d’une dette, sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. L’hypothèque est en fait un acte notarié par lequel un emprunteur s’engage à remettre un bien à son créancier en cas de défaut de paiement. Lors d’une transaction immobilière, le notaire interroge la conservation des hypothèques afin de connaître le nom des créanciers ayant un droit sur l’immeuble.
Deux acteurs importants interviennent au niveau d’une hypothèque :
- Un débiteur ou emprunteur qui doit prouver l’assurance de sa capacité de remboursement;
- Un créancier étant celui qui prête ou à qui l’emprunteur doit l’argent (une créance).
L’hypothèque permet à l’emprunteur de placer en garantie un bien immobilier pour couvrir le risque de sa dette ou de son emprunt auprès d’un créancier. Contrairement au gage, l’hypothèque permet à l’emprunteur de conserver son bien immobilier.
L’équipe de professionnels du cabinet notaire de Me Alain Fortin est qualifiée et formée pour répondre à vos interrogations et vous conseiller en tout temps. Communiquez avec nous dès maintenant pour tous vos besoins en lien avec votre hypothèque. Nous saurons assurément vous satisfaire!
MANDAT D’INAPTITUDE
Le mandat en cas d’inaptitude est un document écrit pouvant être notarié, dans lequel une personne, communément appelée le mandant, désigne en toute lucidité, une autre personne à titre de mandataire. Celle-ci aura comme rôle de veiller à la protection du mandant ou encore à l’administration de ses biens, ou les deux à la fois, dans l’éventualité où une maladie ou un accident priverait celui-ci de ses facultés à prendre des décisions rationnelles et réfléchies de façon temporaire ou permanente.
Le notaire est la personne auprès de qui vous pouvez vous référer pour obtenir tous les renseignements et conseils adéquats pour mettre votre mandat en cas d’inaptitude sur papier, et ce, en toute légalité.
Le contenu délivré dans le mandat en cas d’inaptitude est à l’entière discrétion du mandant, et plus d’un mandataire peut être désigné selon les désirs et besoins de la personne. Le mandat en cas d’inaptitude doit impérativement être homologué par le tribunal pour entrer en vigueur, et celui-ci doit avoir la preuve que le mandant est bel et bien inapte à prendre ses propres décisions avant d’être certifié.
Le mandat en cas d’inaptitude est un document allant beaucoup plus loin que le testament ou la procuration, puisqu’il permet non seulement au mandataire d’administrer les biens du mandat, mais peut également inclure des dispositions pour la protection de la personne. Il est donc très important d’avoir confiance en la personne choisie et de détenir des liens significatifs avec celle-ci avant de la mandater.
Il est également très important de ne pas toucher aux biens de la succession, avant d’avoir consulté un notaire, sinon vous pourriez être personnellement responsable des dettes de la succession et même engager la responsabilité des héritiers si vous êtes liquidateur.
En tant que professionnels, nous vous recommandons de faire notarié votre mandat en cas d’inaptitude, puisque celui-ci sera enregistré à la chambre des notaires et donc facilement repérable, si l’auteur devient inapte. De plus, nous conseillons fortement d’aviser votre famille et vos proches par simple précaution, même si le mandat a été fait par acte notarié. Faites appel aux services du cabinet Alain Fortin notaire pour votre mandat en cas d’inaptitude !
SUCCESSION
Le deuil est sans aucun doute l’une des situations les plus difficiles à vivre. Malheureusement, il arrive parfois que ce chagrin soit amplifié par un désarroi face à cette situation : par exemple, s’il n’y a aucun testament ou encore aucune indication du défunt quant à ses préférences funéraires, vous vous retrouvez donc laissé à vous-même et ce n’est certes par le moment.
La succession sans testament est un casse-tête avec lequel les notaires du cabinet Alain Fortin peuvent vous aider et vous conseiller, afin d’éviter le pire lors d’une telle situation.
Plusieurs interrogations viennent à votre esprit lorsqu’une succession avec ou sans testament se présente. Et celle-ci arrivera inévitablement. Par où devrais-je commencer ? Quelles factures reste-t-il à payer et comment dois-je le faire ? Comment les biens doivent-ils être séparés s’il n’y a pas de testament ?
Avec toutes ces questions, vous aurez besoin de gens de confiance pour y trouver les bonnes réponses. Me Alain Fortin vous offre un service de règlement de succession avec ou sans testament. Que vous soyez héritier ou liquidateur d’une succession, ceci doit être fait en toute légalité en suivant des règles bien précises.
La succession avec ou sans testament est une procédure complexe et délicate. Chacune des étapes à suivre se doit d’être réalisée conformément aux règles, et ce, tout en respectant la loi.
Pour ce faire, vous devez avoir recours à des notaires d’expérience. L’équipe du cabinet Alain Fortin notaire est la référence au Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Communiquez avec nous sans tarder !
TESTAMENT
Quoi dire du fameux testament! Ce document est la meilleure façon d’exprimer vos volontés en lien avec la distribution de vos biens après votre décès. Bien entendu, il n’est pas obligatoire de faire un testament, mais celui-ci représente en quelque sorte votre protection et celle de vos proches. C’est une manière d’assurer une meilleure qualité de vie à vos enfants et/ou votre famille lorsque vous ne serez plus de ce monde.Avec un testament, vous pouvez partir la tête tranquille sans avoir à vous soucier du bien-être de ceux que vous aimez tant.
Le testament vous permet de désigner la ou les personnes à qui vos biens seront légués dans les moindres détails, et la part de chacune de celles-ci dans votre héritage. Il est important de prendre le temps de bien préparer votre départ, puisque si vous ne le faites pas, c’est la loi qui aura à déterminer à la fois vos héritiers, et également, la part à laquelle ils auront tous droit.
Vous ne devez pas oublier que les personnes désignées par la loi ne seront pas nécessairement celles que vous auriez désignées si vous aviez fait un testament. Que vous possédiez peu ou beaucoup de biens n’a pas d’importance, mais ce qui en a, c’est que ceux-ci soient transmis sans complication aux personnes que vous aimez et que vous avez choisies. Le testament vous permet aussi de désigner un liquidateur qui sera responsable de l’administration de la succession et de la distribution de vos biens.
Il existe trois types de testaments : le testament olographe, le testament devant témoins et le testament notarié. Vous devez connaître les particularités de chacun d’entre eux afin de faire le bon choix pour ce qui est de la forme du testament que vous choisirez.
Testament olographe
Ce testament est d’une grande simplicité puisqu’il consiste à rédiger à la main vos dernières volontés et de le signer en prenant soin d’y indiquer également la date à la fin du document. Cependant, lors de votre décès, ledit document devra être vérifié par un tribunal afin d’en assurer son authenticité. C’est à ce moment que ce type de testament peut devenir plus onéreux qu’un testament notarié et il est également plus facilement contestable.
Testament devant témoins
Ce testament est pratiquement le même que le testament olographe, mais le testateur doit signer devant deux témoins. Ce document peut également être rédigé à la main ou à l’ordinateur et doit également être vérifié, après le décès du testateur.
Testament notarié
Ce testament est rédigé devant un notaire et est déclaré comme acte authentique. Étant donné que le notaire conserve une copie originale du document, celui-ci n’a pas besoin d’être vérifié auprès du tribunal lors du décès du testateur.
Il y a plusieurs avantages à détenir un testament notarié :
- permet d’amorcer rapidement la liquidation de la succession des biens et de faire des économies (temps et argent) puisqu’il prend effet dès le décès ;
- permet le respect de la loi et de vos dernières volontés puisque le notaire possède toute l’expertise nécessaire en matière de rédaction d’actes ;
- Permet d’avoir entre les mains un document valide respectant les conditions prévues par la loi,
- Permet de vous assurer de son efficacité juridique ;
- Permet d’assurer la protection de vos proches puisque le notaire peut rendre les biens que vous laisserez à vos héritiers à votre décès, insaisissables à l’aide d’une clause précise ;
- Permet à vos successeurs de bénéficier d’une protection accrue en cas de mauvaise posture financière ;
- Permet au notaire de vous conseiller en matière fiscale pouvant ainsi permettre à vos héritiers de réaliser des économies d’impôt substantielles dans certaines circonstances ;
- Permet de le retracer plus facilement, étant donné qu’il est enregistré auprès du Registre des dispositions testamentaires de la Chambre de notaires au Québec, et que le notaire détient la copie originale.
Somme toute, un testament notarié est sans aucun doute la façon la plus sûre de faire respecter vos dernières volontés.
Chez Alain Fortin notaire, vous disposez d’une équipe de professionnels qui saura vous guider et vous conseiller dans la rédaction de votre testament, afin d’assurer une meilleure qualité de vie à vos proches lors de votre départ.
AUTRES SERVICES
Le financement hypothécaire est un prêt à long terme destiné à financer un bien immobilier afin d’en devenir le propriétaire. C’est le moyen le plus économique de financer l’achat de votre première maison.
Me Alain Fortin notaire est l’expert qui saura vous conseiller afin de faire le bon choix en matière de stratégie hypothécaire, et de trouver la solution de financement qui conviendra pour votre hypothèque.
Outre le financement hypothécaire, le cabinet Alain Fortin notaire vous offre divers autres services pouvant répondre à vos besoins et exigences en matière juridique.
Voici la liste des autres services que le cabinet de Me Alain Fortin vous propose :
- Agent vérificateur d’identité;
- Conseiller en insolvabilité;
- Financement divers;
- Gestion du patrimoine;
- Mariage et union civile;
- Médiation civile et commerciale;
- Planification financière.
Que ce soit pour obtenir les conseils adéquats pour votre financement hypothécaire ou encore bénéficier des meilleurs experts de la région pour tous vos besoins tant sur le plan social, économique que juridique, faites confiance à notre équipe de professionnels. La gamme de services offerte est complète et diversifiée au cabinet Alain Fortin notaire !